Référence du document

2007/2240(REG)  
Règlement PE, article 202 bis: utilisation par le Parlement des symboles de l'Union  
Informations de base  

2007/2240(REG)

REG - Règlement du Parlement


Sujet
8.40.01.08 Travaux du Parlement, procédure, sessions, règlement

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
04/09/2008
Annonce en plénière de la saisine de la commission
11/09/2008
Vote en commission
15/09/2008
Dépôt du rapport de la commission
09/10/2008
Résultat du vote au parlement
09/10/2008
Débat en plénière
09/10/2008
Décision du Parlement
09/10/2008
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2007/2240(REG)
Type de procédure
REG - Règlement du Parlement
Sous-type de procédure
Règlement
Base juridique
Règlement du Parlement EP 227-p1
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
AFCO/6/56156
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    30/01/2008
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    14/07/2008
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    15/09/2008
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
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  • Tous 
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    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    15/09/2008
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    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
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