Référence du document

2007/2251(INI)  
Banque européenne d'investissement BEI. Rapport annuel 2006  
Informations de base  

2007/2251(INI)

INI - Procédure d'initiative


Sujet
8.40.07 Banque européenne d'investissement (BEI)

Statut

Procédure terminée

 

Pour accéder aux documents de suivi, veuillez consulter le Portail de documentation.: Pour accéder aux documents de suivi, veuillez consulter le Portail de documentation. 
Acteurs principaux  
Evénements clés  
29/11/2007
Annonce en plénière de la saisine de la commission
26/03/2008
Vote en commission
28/03/2008
Dépôt du rapport de la commission
A6-0079/2008
22/04/2008
Résultat du vote au parlement
22/04/2008
Débat en plénière
22/04/2008
Décision du Parlement
T6-0132/2008
22/04/2008
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2007/2251(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport annuel
Base juridique
Règlement du Parlement EP 54
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
CONT/6/56475
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    PE398.383  
    07/02/2008
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    PE402.771  
    04/03/2008
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    A6-0079/2008  
    28/03/2008
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    T6-0132/2008  
    22/04/2008
    EP
  • Commission européenne 
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    SP(2008)3169  
    28/05/2008
    EC
     
  • Tous 
    Projet de rapport de la commission
       
    PE398.383  
    07/02/2008
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    PE402.771  
    04/03/2008
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    A6-0079/2008  
    28/03/2008
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    T6-0132/2008  
    22/04/2008
    EP
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    SP(2008)3169  
    28/05/2008
    EC