Référence du document

2007/2262(INI)  
Rapport de la Commission sur l'évaluation du système de Dublin  
Informations de base  

2007/2262(INI)

INI - Procédure d'initiative


Sujet
7.10 Libre circulation et intégration des ressortissants des pays-tiers
7.10.06 Asile, réfugiés, personnes déplacées; Fonds «Asile, migration et intégration» (AMIF)
7.10.08 Politique d'immigration

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
06/06/2007
Publication du document de base non-législatif
29/11/2007
Annonce en plénière de la saisine de la commission
25/06/2008
Vote en commission
02/07/2008
Dépôt du rapport de la commission
01/09/2008
Débat en plénière
02/09/2008
Résultat du vote au parlement
02/09/2008
Décision du Parlement
02/09/2008
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2007/2262(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport d’initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 54
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
LIBE/6/56531
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    13/05/2008
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    09/06/2008
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    02/07/2008
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    02/09/2008
    EP
  • Commission européenne 
    Document de base non législatif
     
    06/06/2007
    EC
    Document annexé à la procédure
     
    SEC(2007)0742 Eur-Lex link  
    06/06/2007
    EC
     
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    SP(2008)6073
    17/10/2008
    EC
     
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    17/12/2008
    EC
     
  • Tous 
    Document de base non législatif
       
    06/06/2007
    EC
    Document annexé à la procédure
       
    SEC(2007)0742 Eur-Lex link  
    06/06/2007
    EC
     
    Projet de rapport de la commission
       
    13/05/2008
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    09/06/2008
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    02/07/2008
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    02/09/2008
    EP
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    SP(2008)6073
    17/10/2008
    EC
     
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    17/12/2008
    EC