Référence du document

2007/2262(INI)  
Rapport de la Commission sur l'évaluation du système de Dublin  
Informations de base  

2007/2262(INI)

INI - Procédure d'initiative


Sujet
7.10 Libre circulation et intégration des ressortissants des pays-tiers
7.10.06 Asile, réfugiés, personnes déplacées; Fonds «Asile, migration et intégration» (AMIF)
7.10.08 Politique d'immigration

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
06/06/2007
Publication du document de base non-législatif
COM(2007)0299 Eur-Lex link
29/11/2007
Annonce en plénière de la saisine de la commission
25/06/2008
Vote en commission
02/07/2008
Dépôt du rapport de la commission
A6-0287/2008
01/09/2008
Débat en plénière
02/09/2008
Résultat du vote au parlement
02/09/2008
Décision du Parlement
T6-0385/2008
02/09/2008
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2007/2262(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport d’initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 54
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
LIBE/6/56531
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