Référence du document

2007/2280(INI)  
Personnes disparues à Chypre - Suivi de la résolution du Parlement européen du 15 mars 2007  
Informations de base  

2007/2280(INI)

INI - Procédure d'initiative


Sujet
6.10.08 Libertés fondamentales, droits de l'homme, démocratie, état de droit en général

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
  • Commission au fond
    Rapporteur(e)
    Date de nomination
    LIBE  
    Libertés civiles, justice et affaires intérieures
    05/10/2007
  • DG de la Commission
    Commissaire
    Relations extérieures
    FERRERO-WALDNER Benita  
Evénements clés  
13/12/2007
Annonce en plénière de la saisine de la commission
27/03/2008
Vote en commission
09/04/2008
Dépôt du rapport de la commission
A6-0139/2008
18/06/2008
Résultat du vote au parlement
18/06/2008
Décision du Parlement
T6-0292/2008
18/06/2008
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2007/2280(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport d’initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP P.F.
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
LIBE/6/57180
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    PE400.663  
    14/02/2008
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    PE402.841  
    05/03/2008
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    A6-0139/2008  
    09/04/2008
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    T6-0292/2008  
    18/06/2008
    EP
  • Commission européenne 
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    SP(2008)4439  
    16/07/2008
    EC
     
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    SP(2008)4967  
    12/09/2008
    EC
     
  • Tous 
    Projet de rapport de la commission
       
    PE400.663  
    14/02/2008
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    PE402.841  
    05/03/2008
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    A6-0139/2008  
    09/04/2008
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    T6-0292/2008  
    18/06/2008
    EP
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    SP(2008)4439  
    16/07/2008
    EC
     
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    SP(2008)4967  
    12/09/2008
    EC