Référence du document

2007/2286(INI)  
Traité modifiant le traité sur l'Union européenne et le traité instituant la Communauté européenne  
Informations de base  

2007/2286(INI)

INI - Procédure d'initiative


Sujet
8.10 Révision des Traités, conférences intergouvernementales

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
13/12/2007
Annonce en plénière de la saisine de la commission
23/01/2008
Vote en commission
29/01/2008
Dépôt du rapport de la commission
A6-0013/2008
20/02/2008
Résultat du vote au parlement
20/02/2008
Débat en plénière
20/02/2008
Décision du Parlement
T6-0055/2008
20/02/2008
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2007/2286(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport d’initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 54
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
AFCO/6/55735
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