Référence du document

2007/2522(RSP)  
Résolution sur la non-prolifération et le désarmement nucléaires  
Informations de base  

2007/2522(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité


Sujet
6.10.03 Contrôle des armements, non-prolifération nucléaire

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
14/03/2007
Résultat du vote au parlement
14/03/2007
Décision du Parlement
T6-0072/2007
14/03/2007
Fin de la procédure au Parlement
23/04/2007
Adoption de résolution/conclusions par le Conseil
Informations techniques  
Référence de procédure
2007/2522(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Débat ou résolution sur question orale/interpellation
Base juridique
Règlement du Parlement EP 128-p5
Etape de la procédure
Procédure terminée
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