Référence du document

2007/2535(RSP)  
Résolution sur le Guatemala  
Informations de base  

2007/2535(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité


Sujet
6.10.04 Situation politique des pays-tiers, conflits régionaux et locaux
6.10.09 Situation des droits de l'homme dans le monde
6.40.10 Relations avec les pays d'Amérique Latine, Amérique centrale, Caraïbes

Zone géographique
Guatemala

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
15/03/2007
Résultat du vote au parlement
15/03/2007
Débat en plénière
15/03/2007
Décision du Parlement
T6-0084/2007
15/03/2007
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2007/2535(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Débat ou résolution d’urgence
Base juridique
Règlement du Parlement EP 135
Etape de la procédure
Procédure terminée
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