Référence du document

2007/2546(RSP)  
Résolution sur le renforcement de la législation européenne dans le domaine de l'information et de la consultation des travailleurs  
Informations de base  

2007/2546(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité


Sujet
4.15.10 Information, participation des travailleurs, syndicats, comités d'entreprise

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
25/04/2007
Débat en plénière
10/05/2007
Résultat du vote au parlement
10/05/2007
Décision du Parlement
10/05/2007
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2007/2546(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Débat ou résolution sur question orale/interpellation
Base juridique
Règlement du Parlement EP 128-p5
Etape de la procédure
Procédure terminée
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Proposition de résolution
       
    09/05/2007
    EP
     
    Proposition de résolution
       
    09/05/2007
    EP
     
    Proposition de résolution
       
    09/05/2007
    EP
     
    Proposition de résolution commune
       
    09/05/2007
     
     
    Texte adopté du Parlement, sujets d'actualité
       
    10/05/2007
    EP
  • Commission européenne 
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    SP(2007)3179
    14/06/2007
    EC
     
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    12/07/2007
    EC
     
  • Tous 
    Proposition de résolution
       
    09/05/2007
    EP
     
    Proposition de résolution
       
    09/05/2007
    EP
     
    Proposition de résolution
       
    09/05/2007
    EP
     
    Proposition de résolution commune
       
    09/05/2007
     
     
    Texte adopté du Parlement, sujets d'actualité
       
    10/05/2007
    EP
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    SP(2007)3179
    14/06/2007
    EC
     
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    12/07/2007
    EC