Référence du document

2007/2576(RSP)  
Résolution sur le programme législatif et de travail de la Commission pour 2008  
Informations de base  
Acteurs principaux  
Evénements clés  
23/10/2007
Informations supplémentaires
13/11/2007
Débat en plénière
19/11/2007
Débat au Conseil
2830
12/12/2007
Décision du Parlement
T6-0613/2007
12/12/2007
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2007/2576(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Résolution sur déclaration
Base juridique
Règlement du Parlement EP 38
Etape de la procédure
Procédure terminée
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