Référence du document

2007/2577(RSP)  
Résolution sur le détachement de travailleurs  
Informations de base  

2007/2577(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité


Sujet
2.20 Libre circulation des personnes
4.15.04 Main-d'oeuvre, mobilité et conversion professionnelles, conditions de travail

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
10/07/2007
Débat en plénière
11/07/2007
Résultat du vote au parlement
11/07/2007
Décision du Parlement
11/07/2007
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2007/2577(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Débat ou résolution sur question orale/interpellation
Base juridique
Règlement du Parlement EP 128-p5
Etape de la procédure
Procédure terminée
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Question orale/interpellation du Parlement
       
    09/07/2007
    EP
     
    Proposition de résolution
       
    10/07/2007
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, sujets d'actualité
       
    11/07/2007
    EP
  • Commission européenne 
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    29/08/2007
    EC
     
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    24/09/2007
    EC
     
  • Tous 
    Question orale/interpellation du Parlement
       
    09/07/2007
    EP
     
    Proposition de résolution
       
    10/07/2007
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, sujets d'actualité
       
    11/07/2007
    EP
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    29/08/2007
    EC
     
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    24/09/2007
    EC