Référence du document

2007/2584(RSP)  
Résolution sur le financement du programme européen de radionavigation par satellite (Galileo) en vertu de l'accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 et du cadre financier pluriannuel 2007-2013  
Informations de base  

2007/2584(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité


Sujet
3.30.03.06 Communications par satellite

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
20/06/2007
Résultat du vote au parlement
20/06/2007
Décision du Parlement
T6-0272/2007
20/06/2007
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2007/2584(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Résolution sur déclaration
Base juridique
Règlement du Parlement EP 123-p2
Etape de la procédure
Procédure terminée
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Proposition de résolution
       
    B6-0238/2007  
    13/06/2007
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, sujets d'actualité
       
    T6-0272/2007  
    20/06/2007
    EP
  • Commission européenne 
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    SP(2007)3798/2
    18/07/2007
    EC
     
  • Tous 
    Proposition de résolution
       
    B6-0238/2007  
    13/06/2007
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, sujets d'actualité
       
    T6-0272/2007  
    20/06/2007
    EP
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    SP(2007)3798/2
    18/07/2007
    EC