Référence du document
Informations de base
2007/2595(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Sujet
4.20.01 Médecine, maladies
6.20.01 Accords et relations dans le cadre de l'Organisation mondiale du commerce (OMC)
6.30 Coopération au développement
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
DG de la CommissionCommissaireMANDELSON Peter
Evénements clés
12/07/2007
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques
Référence de procédure
2007/2595(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Débat ou résolution sur question orale/interpellation
Base juridique
Règlement du Parlement EP 136-p5
Etape de la procédure
Procédure terminée
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