Référence du document

2007/2595(RSP)  
Résolution sur l'accord ADPIC et l'accès aux médicaments  
Informations de base  

2007/2595(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité


Sujet
4.20.01 Médecine, maladies
6.20.01 Accords et relations dans le cadre de l'Organisation mondiale du commerce (OMC)
6.30 Coopération au développement

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
11/07/2007
Débat en plénière
12/07/2007
Résultat du vote au parlement
12/07/2007
Décision du Parlement
12/07/2007
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2007/2595(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Débat ou résolution sur question orale/interpellation
Base juridique
Règlement du Parlement EP 136-p5
Etape de la procédure
Procédure terminée
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Question orale/interpellation du Parlement
       
    09/07/2007
    EP
     
    Question orale/interpellation du Parlement
       
    09/07/2007
    EP
     
    Proposition de résolution
       
    11/07/2007
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, sujets d'actualité
       
    12/07/2007
    EP
  • Commission européenne 
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    29/08/2007
    EC
     
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    24/09/2007
    EC
     
  • Tous 
    Question orale/interpellation du Parlement
       
    09/07/2007
    EP
     
    Question orale/interpellation du Parlement
       
    09/07/2007
    EP
     
    Proposition de résolution
       
    11/07/2007
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, sujets d'actualité
       
    12/07/2007
    EP
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    29/08/2007
    EC
     
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    24/09/2007
    EC