Référence du document
Informations de base
2007/2596(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Sujet
6.40.05.08 Relations avec la Turquie
8.20 Elargissement de l'Union
8.20.01 Pays candidats
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
DG de la CommissionCommissaire
Evénements clés
24/10/2007
Résultat du vote au parlement
24/10/2007
Débat en plénière
24/10/2007
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques
Référence de procédure
2007/2596(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Résolution sur déclaration
Base juridique
Règlement du Parlement EP 123-p2
Etape de la procédure
Procédure terminée
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