Référence du document

2007/2627(RSP)  
Résolution sur l'opération PESD à l'est du Tchad et au nord de la République centrafricaine  
Informations de base  

2007/2627(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité


Sujet
6.10.02 Politique de sécurité et de défense commune (PSDC); UEO, OTAN
6.10.05 Maintien de la paix, missions humanitaires, gestion des crises

Statut

Procédure terminée

 

Pour accéder aux documents de suivi, veuillez consulter le Portail de documentation.: Pour accéder aux documents de suivi, veuillez consulter le Portail de documentation. 
Acteurs principaux  
Evénements clés  
26/09/2007
Débat en plénière
27/09/2007
Résultat du vote au parlement
27/09/2007
Décision du Parlement
T6-0419/2007
27/09/2007
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2007/2627(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Résolution sur déclaration
Base juridique
Règlement du Parlement EP 123-p2
Etape de la procédure
Procédure terminée
Portail de documentation