Référence du document

2007/2628(RSP)  
Résolution sur un traité global interdisant toutes les armes à sous-munitions  
Informations de base  

2007/2628(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité


Sujet
6.10.03 Contrôle des armements, non-prolifération nucléaire

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
24/10/2007
Débat en plénière
25/10/2007
Résultat du vote au parlement
25/10/2007
Décision du Parlement
T6-0484/2007
25/10/2007
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2007/2628(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Débat ou résolution sur question orale/interpellation
Base juridique
Règlement du Parlement EP 128-p5
Etape de la procédure
Procédure terminée
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Question orale/interpellation du Parlement
       
    B6-0319/2007  
    22/10/2007
    EP
     
    Question orale/interpellation du Parlement
       
    B6-0320/2007  
    22/10/2007
    EP
     
    Proposition de résolution
       
    B6-0429/2007  
    24/10/2007
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, sujets d'actualité
       
    T6-0484/2007  
    25/10/2007
    EP
  • Commission européenne 
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    SP(2007)6028  
    21/11/2007
    EC
     
  • Tous 
    Question orale/interpellation du Parlement
       
    B6-0319/2007  
    22/10/2007
    EP
     
    Question orale/interpellation du Parlement
       
    B6-0320/2007  
    22/10/2007
    EP
     
    Proposition de résolution
       
    B6-0429/2007  
    24/10/2007
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, sujets d'actualité
       
    T6-0484/2007  
    25/10/2007
    EP
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    SP(2007)6028  
    21/11/2007
    EC