Référence du document

2007/2636(RSP)  
Résolution sur la situation humanitaire à Gaza  
Informations de base  

2007/2636(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité


Sujet
6.10.04 Situation politique des pays-tiers, conflits régionaux et locaux
6.50 Aide d'urgence, alimentaire, humanitaire, aux réfugiés, Réserve d'aide d'urgence

Zone géographique
Palestine

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
10/10/2007
Débat en plénière
11/10/2007
Résultat du vote au parlement
11/10/2007
Décision du Parlement
T6-0430/2007
11/10/2007
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2007/2636(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Résolution sur déclaration
Base juridique
Règlement du Parlement EP 123-p2
Etape de la procédure
Procédure terminée
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Proposition de résolution
       
    B6-0375/2007  
    10/10/2007
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, sujets d'actualité
       
    T6-0430/2007  
    11/10/2007
    EP
  • Commission européenne 
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    SP(2007)6028  
    21/11/2007
    EC
     
  • Tous 
    Proposition de résolution
       
    B6-0375/2007  
    10/10/2007
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, sujets d'actualité
       
    T6-0430/2007  
    11/10/2007
    EP
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    SP(2007)6028  
    21/11/2007
    EC