Référence du document

2007/2639(RSP)  
Résolution sur le débat annuel sur les progrès réalisés en 2007 dans l'espace de liberté, de sécurité et de justice (ELSJ) (articles 2 et 39 du traité UE)  
Informations de base  

2007/2639(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité


Sujet
7 Espace de liberté, de sécurité et de justice

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
31/01/2008
Débat en plénière
25/09/2008
Résultat du vote au parlement
25/09/2008
Débat en plénière
25/09/2008
Décision du Parlement
25/09/2008
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2007/2639(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Débat ou résolution sur question orale/interpellation
Base juridique
Règlement du Parlement EP 128-p5
Etape de la procédure
Procédure terminée
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Question orale/interpellation du Parlement
       
    30/01/2008
    EP
     
    Question orale/interpellation du Parlement
       
    30/01/2008
    EP
     
    Proposition de résolution
       
    25/09/2008
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    25/09/2008
    EP
  • Commission européenne 
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    17/10/2008
    EC
     
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    29/01/2009
    EC
     
  • Tous 
    Question orale/interpellation du Parlement
       
    30/01/2008
    EP
     
    Question orale/interpellation du Parlement
       
    30/01/2008
    EP
     
    Proposition de résolution
       
    25/09/2008
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    25/09/2008
    EP
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    17/10/2008
    EC
     
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    29/01/2009
    EC