Référence du document

2007/2667(RSP)  
Résolution sur les accords de partenariat économique  
Informations de base  

2007/2667(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité


Sujet
5.03 Economie mondiale et mondialisation
6.20.03 Accords et relations commerciales et économiques bilatérales
6.40.06 Relations avec les pays ACP, conventions et généralités

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
28/11/2007
Débat en plénière
12/12/2007
Résultat du vote au parlement
12/12/2007
Décision du Parlement
T6-0614/2007
12/12/2007
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2007/2667(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Résolution sur déclaration
Base juridique
Règlement du Parlement EP 123-p2
Etape de la procédure
Procédure terminée
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