Référence du document

2007/2678(RSP)  
Résolution sur les relations UE-Chine et sur le dialogue UE-Chine concernant les droits de l'homme  
Informations de base  

2007/2678(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité


Sujet
6.10.09 Situation des droits de l'homme dans le monde

Zone géographique
Chine

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
12/12/2007
Débat en plénière
13/12/2007
Décision du Parlement
T6-0622/2007
13/12/2007
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2007/2678(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Résolution sur déclaration
Base juridique
Règlement du Parlement EP 132-p2
Etape de la procédure
Procédure terminée
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