Référence du document

2008/0003(COD)  
Denrées alimentaires destinées à une alimentation particulière. Refonte  
Informations de base  

2008/0003(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Directive

Abrogation Directive 1999/41/EC 1994/0076(COD)
Abrogation Directive 96/84/EC 1994/0327(COD)
Abrogation 2011/0156(COD)

Sujet
3.10.10 Alimentation, législation alimentaire
4.60.02 Information du consommateur, publicité, étiquetage
4.60.04.04 Sûreté alimentaire

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
16/01/2008
Publication de la proposition législative
COM(2008)0003 Eur-Lex link
19/02/2008
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
26/06/2008
Vote en commission,1ère lecture
08/07/2008
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture
A6-0295/2008
23/09/2008
Résultat du vote au parlement
23/09/2008
Décision du Parlement, 1ère lecture
T6-0432/2008
30/03/2009
Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
06/05/2009
Signature de l'acte final
06/05/2009
Fin de la procédure au Parlement
20/05/2009
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2008/0003(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Refonte
Instrument législatif
Directive

Abrogation Directive 1999/41/EC 1994/0076(COD)

Abrogation Directive 96/84/EC 1994/0327(COD)

Abrogation 2011/0156(COD)

Base juridique
Traité CE (après Amsterdam) EC 095
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
JURI/6/58355
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Acte final