Référence du document

2008/0004(CNS)  
Accord CE/République de Corée: coopération en matière de pratiques anticoncurrentielles  
Informations de base  

2008/0004(CNS)

CNS - Procédure de consultation
Décision


Sujet
2.60 Concurrence
6.20.01 Accords et relations dans le cadre de l'Organisation mondiale du commerce (OMC)
6.20.02 Contrôle des exportations/importations, défense commerciale, obstacles au commerce
6.20.03 Accords et relations commerciales et économiques bilatérales

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
11/01/2008
Publication de la proposition législative
05/11/2008
Vote en commission
18/11/2008
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
20/11/2008
Annonce en plénière de la saisine de la commission
04/12/2008
Résultat du vote au parlement
04/12/2008
Décision du Parlement
16/02/2009
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
16/02/2009
Fin de la procédure au Parlement
04/08/2009
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2008/0004(CNS)
Type de procédure
CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure
Accord international
Instrument législatif
Décision
Base juridique
Traité CE (après Amsterdam) EC 308; Traité CE (après Amsterdam) EC 083
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
INTA/6/59955
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    17/09/2008
    EP
     
    Avis de la commission
    ECON  
    08/10/2008
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    16/10/2008
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    18/11/2008
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    04/12/2008
    EP
  • Commission européenne 
    Document de base législatif
     
    11/01/2008
    EC
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    SP(2009)402
    29/01/2009
    EC
     
  • Tous 
    Document de base législatif
       
    11/01/2008
    EC
    Projet de rapport de la commission
       
    17/09/2008
    EP
     
    Avis de la commission
    ECON  
    08/10/2008
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    16/10/2008
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    18/11/2008
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    04/12/2008
    EP
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    SP(2009)402
    29/01/2009
    EC
     
Acte final