Référence du document

2008/0005(COD)  
Dénominations textiles. Refonte  
Informations de base  

2008/0005(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Directive

Abrogation Directive 96/74/EC 1994/0005(COD)
Abrogation 2009/0006(COD)

Sujet
3.40.10 Industrie textile, du vêtement, du cuir

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
19/02/2008
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
28/05/2008
Vote en commission,1ère lecture
04/06/2008
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture
17/06/2008
Résultat du vote au parlement
17/06/2008
Décision du Parlement, 1ère lecture
16/12/2008
Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
14/01/2009
Signature de l'acte final
14/01/2009
Fin de la procédure au Parlement
23/01/2009
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2008/0005(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Refonte
Instrument législatif
Directive

Abrogation Directive 96/74/EC 1994/0005(COD)

Abrogation 2009/0006(COD)

Base juridique
Traité CE (après Amsterdam) EC 095
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
JURI/6/58180
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Acte final