Référence du document

2008/0013(COD)  
Système communautaire d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre  
Informations de base  

2008/0013(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Directive

Modification Directive 2003/87/EC 2001/0245(COD)

Sujet
3.70.02 Pollution atmosphérique, pollution automobile
3.70.03 Politique climatique, changement climatique, couche d'ozone
3.70.20 Développement durable

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
22/01/2008
Publication de la proposition législative
COM(2008)0016 Eur-Lex link
19/02/2008
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
28/02/2008
Débat au Conseil
2854
03/03/2008
Débat au Conseil
2856
10/04/2008
Annonce en plénière de la saisine des commissions associées
05/06/2008
Débat au Conseil
2784
06/06/2008
Débat au Conseil
2875
07/10/2008
Vote en commission,1ère lecture
09/10/2008
Débat au Conseil
2895
15/10/2008
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture
A6-0406/2008
20/10/2008
Débat au Conseil
2898
04/12/2008
Débat au Conseil
2912
08/12/2008
Débat au Conseil
2913
16/12/2008
Débat en plénière
17/12/2008
Résultat du vote au parlement
17/12/2008
Décision du Parlement, 1ère lecture
T6-0610/2008
06/04/2009
Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
22/04/2009
Fin de la procédure au Parlement
23/04/2009
Signature de l'acte final
05/06/2009
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2008/0013(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Directive

Modification Directive 2003/87/EC 2001/0245(COD)

Base juridique
Traité CE (après Amsterdam) EC 175-p1
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
ENVI/6/58775
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Acte final