Référence du document
Informations de base
2008/0014(COD)
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Décision
Sujet
3.70.02 Pollution atmosphérique, pollution automobile
3.70.03 Politique climatique, changement climatique, couche d'ozone
3.70.20 Développement durable
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Formation du ConseilRéunionDate
-
DG de la CommissionCommissaireDIMAS Stavros
Evénements clés
19/02/2008
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
10/04/2008
Annonce en plénière de la saisine des commissions associées
07/10/2008
Vote en commission,1ère lecture
06/04/2009
Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
15/04/2009
Fin de la procédure au Parlement
23/04/2009
Signature de l'acte final
05/06/2009
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques
Référence de procédure
2008/0014(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Décision
Base juridique
Traité CE (après Amsterdam) EC 175
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
ENVI/6/58788
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Informations complémentaires
Acte final