Référence du document

2008/0024(COD)  
Programme "Culture" 2007-2013; pouvoirs d'exécution de la Commission  
Informations de base  

2008/0024(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Décision

Modification Décision No 1855/2006/EC 2004/0150(COD)

Sujet
4.45.02 Programmes, actions culturelles et soutien

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
07/02/2008
Publication de la proposition législative
COM(2008)0057 Eur-Lex link
21/02/2008
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
24/06/2008
Vote en commission,1ère lecture
27/06/2008
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture
A6-0273/2008
02/09/2008
Résultat du vote au parlement
02/09/2008
Décision du Parlement, 1ère lecture
T6-0370/2008
20/11/2008
Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
16/12/2008
Signature de l'acte final
16/12/2008
Fin de la procédure au Parlement
24/12/2008
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2008/0024(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Décision

Modification Décision No 1855/2006/EC 2004/0150(COD)

Base juridique
Traité CE (après Amsterdam) EC 151-p5
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
CULT/6/59256
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Acte final