Référence du document

2008/0026(COD)  
Statistiques des échanges de biens entre États membres (Intrastat); pouvoirs d'exécution de la Commission  
Informations de base  

2008/0026(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Règlement

Modification Règlement (EC) No 638/2004 2003/0126(COD)

Sujet
2.80 Coopération et simplification administratives
3.45.08 Environnement des entreprises, réduction des charges administratives
3.45.20 Statistiques sur les entreprises
8.60 Législation statistique européenne

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
07/02/2008
Publication de la proposition législative
21/02/2008
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
09/09/2008
Vote en commission,1ère lecture
16/09/2008
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture
21/10/2008
Résultat du vote au parlement
21/10/2008
Décision du Parlement, 1ère lecture
19/02/2009
Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
11/03/2009
Signature de l'acte final
11/03/2009
Fin de la procédure au Parlement
31/03/2009
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2008/0026(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Règlement

Modification Règlement (EC) No 638/2004 2003/0126(COD)

Base juridique
Traité CE (après Amsterdam) EC 285-p1
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
ECON/6/59259
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    10/06/2008
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    09/07/2008
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    16/09/2008
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    21/10/2008
    EP
  • Conseil de l'Union 
    Projet d'acte final
     
    11/03/2009
    CSL
     
  • Commission européenne 
    Document de base législatif
     
    07/02/2008
    EC
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    12/11/2008
    EC
     
  • Tous 
    Document de base législatif
       
    07/02/2008
    EC
    Projet de rapport de la commission
       
    10/06/2008
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    09/07/2008
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    16/09/2008
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    21/10/2008
    EP
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    12/11/2008
    EC
     
    Projet d'acte final
       
    11/03/2009
    CSL
     
Acte final