Référence du document

2008/0041(COD)  
Code frontières Schengen: utilisation du système d'information sur les visas (VIS) aux frontières extérieures  
Informations de base  

2008/0041(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Règlement

Modification Règlement (EC) No 562/2006 2004/0127(COD)

Sujet
7.10.02 Espace Schengen, acquis de Schengen
7.10.04 Franchissement et contrôles aux frontières extérieures, visas
7.30 Coopération policière, judiciaire et douanière en général

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
22/02/2008
Publication de la proposition législative
11/03/2008
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
29/05/2008
Vote en commission,1ère lecture
02/06/2008
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture
01/09/2008
Débat en plénière
02/09/2008
Résultat du vote au parlement
02/09/2008
Décision du Parlement, 1ère lecture
27/11/2008
Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
14/01/2009
Signature de l'acte final
14/01/2009
Fin de la procédure au Parlement
04/02/2009
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2008/0041(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Règlement

Modification Règlement (EC) No 562/2006 2004/0127(COD)

Base juridique
Traité CE (après Amsterdam) EC 062-p2-aa
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
LIBE/6/59960
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    18/04/2008
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    15/05/2008
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    02/06/2008
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    02/09/2008
    EP
  • Conseil de l'Union 
    Projet d'acte final
     
    14/01/2009
    CSL
     
  • Commission européenne 
    Document de base législatif
     
    22/02/2008
    EC
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    SP(2008)6073
    17/10/2008
    EC
     
  • Tous 
    Document de base législatif
       
    22/02/2008
    EC
    Projet de rapport de la commission
       
    18/04/2008
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    15/05/2008
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    02/06/2008
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    02/09/2008
    EP
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    SP(2008)6073
    17/10/2008
    EC
     
    Projet d'acte final
       
    14/01/2009
    CSL
     
Acte final