Référence du document

2008/0063(CNS)  
Ressources halieutiques: reconstitution des stocks de cabillaud, plan à long terme  
Informations de base  

2008/0063(CNS)

CNS - Procédure de consultation
Règlement

Abrogation Règlement (EC) No 423/2004 2003/0090(CNS)
Modification 2008/0216(CNS)
Modification 2012/0236(COD)
Abrogation 2016/0238(COD)

Sujet
3.15.01 Conservation des ressources halieutiques et de pêche
3.15.04 Gestion des pêches, pêcheries, lieux de pêche
3.15.05 Captures de poissons, contingents tarifaires d'importation

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
01/04/2008
Publication de la proposition législative
COM(2008)0162 Eur-Lex link
14/04/2008
Débat au Conseil
2862
08/05/2008
Annonce en plénière de la saisine de la commission
08/09/2008
Vote en commission
11/09/2008
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
A6-0340/2008
29/09/2008
Débat au Conseil
2892
20/10/2008
Débat en plénière
21/10/2008
Résultat du vote au parlement
21/10/2008
Décision du Parlement
T6-0487/2008
18/12/2008
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
18/12/2008
Fin de la procédure au Parlement
24/12/2008
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2008/0063(CNS)
Type de procédure
CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Règlement

Abrogation Règlement (EC) No 423/2004 2003/0090(CNS)

Modification 2008/0216(CNS)

Modification 2012/0236(COD)

Abrogation 2016/0238(COD)

Base juridique
Traité CE (après Amsterdam) EC 037
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
PECH/6/61315
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Acte final