Référence du document

2008/0065(CNS)  
Régions ultrapériphériques: mesures pour des produits agricoles provenant des îles mineures de la mer Égée  
Informations de base  

2008/0065(CNS)

CNS - Procédure de consultation
Règlement

Modification Règlement (EC) No 1782/2003 2003/0006(CNS)
Modification Règlement (EC) No 1405/2006 2006/0093(CNS)

Sujet
3.10.03 Commercialisation et échanges des produits agricoles et des animaux
3.10.14 Soutien aux producteurs, primes et aides agricoles
4.70.06 Régions périphériques et ultrapériphériques, territoires et pays d'outre-mer

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
02/04/2008
Publication de la proposition législative
24/04/2008
Annonce en plénière de la saisine de la commission
06/05/2008
Vote en commission
07/05/2008
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
05/06/2008
Résultat du vote au parlement
05/06/2008
Décision du Parlement
23/06/2008
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
23/06/2008
Fin de la procédure au Parlement
28/06/2008
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2008/0065(CNS)
Type de procédure
CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Règlement

Modification Règlement (EC) No 1782/2003 2003/0006(CNS)

Modification Règlement (EC) No 1405/2006 2006/0093(CNS)

Base juridique
Traité CE (après Amsterdam) EC 037
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
AGRI/6/61517
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    17/04/2008
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    07/05/2008
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    05/06/2008
    EP
  • Commission européenne 
    Document de base législatif
     
    03/04/2008
    EC
  • Tous 
    Document de base législatif
       
    03/04/2008
    EC
    Projet de rapport de la commission
       
    17/04/2008
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    07/05/2008
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    05/06/2008
    EP
Acte final