Référence du document

2008/0076(COD)  
Équipements sous pression: récipients à pression simples. Codification  
Informations de base  

2008/0076(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Directive

Modification 2011/0150(COD)
Abrogation 2011/0350(COD)

Sujet
2.10.03 Normalisation, norme et marque CE/UE, certification, conformité
3.40.08 Industrie mécanique, industrie des machines-outils

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
24/04/2008
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
07/10/2008
Vote en commission,1ère lecture
09/10/2008
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture
21/10/2008
Résultat du vote au parlement
21/10/2008
Décision du Parlement, 1ère lecture
13/07/2009
Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
16/09/2009
Signature de l'acte final
16/09/2009
Fin de la procédure au Parlement
08/10/2009
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2008/0076(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Codification
Instrument législatif
Directive

Modification 2011/0150(COD)

Abrogation 2011/0350(COD)

Base juridique
Traité CE (après Amsterdam) EC 095
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
JURI/6/61915
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    09/10/2008
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    21/10/2008
    EP
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    Projet d'acte final
     
    16/09/2009
    CSL
     
  • Commission européenne 
    Document de base législatif
     
    17/04/2008
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Acte final