Référence du document

2008/0077(CNS)  
Schengen: migration du système d'information Schengen (SIS 1+) vers le système d'information Schengen de deuxième génération (SIS II). Décision  
Informations de base  

2008/0077(CNS)

CNS - Procédure de consultation
Décision

Modification 2010/0006(NLE)
Abrogation 2012/0033A(NLE)

Sujet
7.10.02 Espace Schengen, acquis de Schengen

Statut

Procédure terminée

 

Pour accéder aux documents de suivi, veuillez consulter le Portail de documentation.: Pour accéder aux documents de suivi, veuillez consulter le Portail de documentation. 
Acteurs principaux  
Evénements clés  
18/04/2008
Débat au Conseil
2863
20/05/2008
Annonce en plénière de la saisine de la commission
05/06/2008
Débat au Conseil
2783
03/09/2008
Publication de la proposition législative
12059/1/2008
15/09/2008
Vote en commission
16/09/2008
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
A6-0351/2008
23/09/2008
Débat en plénière
24/09/2008
Résultat du vote au parlement
24/09/2008
Décision du Parlement
T6-0441/2008
24/10/2008
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
24/10/2008
Fin de la procédure au Parlement
08/11/2008
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2008/0077(CNS)
Type de procédure
CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Décision

Modification 2010/0006(NLE)

Abrogation 2012/0033A(NLE)

Base juridique
Traité sur l'Union européenne (après Amsterdam) M 031-p1-aa; Traité sur l'Union européenne (après Amsterdam) M 030-p1; Traité sur l'Union européenne (après Amsterdam) M 034-p2c
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
LIBE/6/62021
Portail de documentation  
Acte final