Référence du document

2008/0079(COD)  
Statistiques des produits végétaux  
Informations de base  

2008/0079(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Directive

Modification 2012/0343(COD)

Sujet
3.10.06 Produits végétaux en général, floriculture
3.10.30 Statistiques agricoles

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
24/04/2008
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
02/12/2008
Vote en commission,1ère lecture
04/12/2008
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture
19/02/2009
Résultat du vote au parlement
19/02/2009
Décision du Parlement, 1ère lecture
08/06/2009
Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
18/06/2009
Signature de l'acte final
18/06/2009
Fin de la procédure au Parlement
29/06/2009
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2008/0079(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Directive

Modification 2012/0343(COD)

Base juridique
Traité CE (après Amsterdam) EC 285-p1
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
AGRI/6/62095
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    14/10/2008
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    19/11/2008
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    04/12/2008
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    19/02/2009
    EP
  • Conseil de l'Union 
    Projet d'acte final
     
    18/06/2009
    CSL
     
  • Commission européenne 
    Document de base législatif
     
    21/04/2008
    EC
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    SP(2009)1487/2
    18/03/2009
    EC
     
    Document de suivi
     
    12/01/2018
    EC
     
  • Tous 
    Document de base législatif
       
    21/04/2008
    EC
    Projet de rapport de la commission
       
    14/10/2008
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    19/11/2008
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    04/12/2008
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    19/02/2009
    EP
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    SP(2009)1487/2
    18/03/2009
    EC
     
    Projet d'acte final
       
    18/06/2009
    CSL
     
    Document de suivi
       
    12/01/2018
    EC
     
Acte final  
Acte législatif final contenant des dispositions relatives aux actes délégués
Actes délégués  
Examen d'un acte délégué