Référence du document

2008/0082(COD)  
Banques et marchés financiers: caractère définitif du règlement dans les systèmes de paiement et opérations sur titres; contrats de garantie financière, systèmes liés et créances privées  
Informations de base  

2008/0082(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Directive

Modification Directive 98/26/EC 1996/0126(COD)
Modification Directive 2002/47/EC 2001/0086(COD)

Sujet
2.50.03 Marchés financiers, bourse, OPCVM, investissements, valeurs mobilières
2.50.04.02 Monnaie et paiements électroniques, virements transfrontaliers
2.50.10 Surveillance financière

Statut

Procédure terminée

 

Pour accéder aux documents de suivi, veuillez consulter le Portail de documentation.: Pour accéder aux documents de suivi, veuillez consulter le Portail de documentation. 
Acteurs principaux  
Evénements clés  
23/04/2008
Publication de la proposition législative
COM(2008)0213 Eur-Lex link
08/05/2008
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
07/10/2008
Débat au Conseil
2894
02/12/2008
Vote en commission,1ère lecture
05/12/2008
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture
A6-0480/2008
16/12/2008
Débat en plénière
18/12/2008
Résultat du vote au parlement
18/12/2008
Décision du Parlement, 1ère lecture
T6-0629/2008
27/04/2009
Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
06/05/2009
Signature de l'acte final
06/05/2009
Fin de la procédure au Parlement
10/06/2009
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2008/0082(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Directive

Modification Directive 98/26/EC 1996/0126(COD)

Modification Directive 2002/47/EC 2001/0086(COD)

Base juridique
Traité CE (après Amsterdam) EC 095
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
ECON/6/62416
Portail de documentation  
Acte final