Référence du document

2008/0082(COD)  
Banques et marchés financiers: caractère définitif du règlement dans les systèmes de paiement et opérations sur titres; contrats de garantie financière, systèmes liés et créances privées  
Informations de base  

2008/0082(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Directive

Modification Directive 98/26/EC 1996/0126(COD)
Modification Directive 2002/47/EC 2001/0086(COD)

Sujet
2.50.03 Marchés financiers, bourse, OPCVM, investissements, valeurs mobilières
2.50.04.02 Monnaie et paiements électroniques, virements transfrontaliers
2.50.10 Surveillance financière

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
08/05/2008
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
07/10/2008
Débat au Conseil
02/12/2008
Vote en commission,1ère lecture
05/12/2008
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture
16/12/2008
Débat en plénière
18/12/2008
Résultat du vote au parlement
18/12/2008
Décision du Parlement, 1ère lecture
27/04/2009
Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
06/05/2009
Signature de l'acte final
06/05/2009
Fin de la procédure au Parlement
10/06/2009
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2008/0082(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Directive

Modification Directive 98/26/EC 1996/0126(COD)

Modification Directive 2002/47/EC 2001/0086(COD)

Base juridique
Traité CE (après Amsterdam) EC 095
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
ECON/6/62416
Portail de documentation  
Acte final