Référence du document

2008/0091(CNS)  
Plan pluriannuel pour le stock de hareng présent à l'ouest de l'Écosse et les pêcheries qui exploitent ce stock  
Informations de base  

2008/0091(CNS)

CNS - Procédure de consultation
Règlement

Modification 2008/0216(CNS)
Modification 2011/0345(COD)
Abrogation 2018/0074(COD)

Sujet
3.15.01 Conservation des ressources halieutiques et de pêche
3.15.04 Gestion des pêches, pêcheries, lieux de pêche

Zone géographique
Royaume-Uni

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
06/05/2008
Publication de la proposition législative
COM(2008)0240 Eur-Lex link
04/06/2008
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture/lecture unique
05/11/2008
Vote en commission, 1ère lecture/lecture unique
10/11/2008
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
04/12/2008
Résultat du vote au parlement
04/12/2008
Décision du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
18/12/2008
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
18/12/2008
Fin de la procédure au Parlement
20/12/2008
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2008/0091(CNS)
Type de procédure
CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Règlement

Modification 2008/0216(CNS)

Modification 2011/0345(COD)

Abrogation 2018/0074(COD)

Base juridique
Traité CE (après Amsterdam) EC 037
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
PECH/6/63036
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    13/09/2008
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    10/11/2008
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    04/12/2008
    EP
  • Commission européenne 
    Document de base législatif
     
    Eur-Lex link   COM(2008)0240
    06/05/2008
    EC
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    29/01/2009
    EC
     
  • Tous 
    Document de base législatif
       
    COM(2008)0240 Eur-Lex link  
    06/05/2008
    EC
    Projet de rapport de la commission
       
    13/09/2008
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    10/11/2008
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    04/12/2008
    EP
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    29/01/2009
    EC
     
Acte final