Référence du document

2008/0097(CNS)  
Pproduction biologique et étiquetage des produits biologiques  
Informations de base  

2008/0097(CNS)

CNS - Procédure de consultation
Règlement

Modification Règlement (EC) No 834/2007 2005/0278(CNS)

Sujet
3.10.09.04 Agriculture biologique
3.70.17 Label et étiquetage écologique européen, écoconception

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
23/05/2008
Publication de la proposition législative
19/06/2008
Annonce en plénière de la saisine de la commission
14/07/2008
Vote en commission
16/07/2008
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
02/09/2008
Résultat du vote au parlement
02/09/2008
Décision du Parlement
29/09/2008
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
29/09/2008
Fin de la procédure au Parlement
03/10/2008
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2008/0097(CNS)
Type de procédure
CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Règlement

Modification Règlement (EC) No 834/2007 2005/0278(CNS)

Base juridique
Traité CE (après Amsterdam) EC 037-p2
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
AGRI/6/63355
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    25/06/2008
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    16/07/2008
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    02/09/2008
    EP
  • Commission européenne 
    Document de base législatif
     
    23/05/2008
    EC
  • Tous 
    Document de base législatif
       
    23/05/2008
    EC
    Projet de rapport de la commission
       
    25/06/2008
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    16/07/2008
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    02/09/2008
    EP
Acte final