Référence du document

2008/0111(NLE)  
Protocole de coopération UE/Organisation de l'aviation civile internationale (OACI): contrôles et inspections de sûreté et les questions connexes  
Informations de base  

2008/0111(NLE)

NLE - Procédures non législatives
Décision


Sujet
3.20.01.01 Sécurité aérienne
3.20.15.02 Coopération et accords de transport aérien

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
05/06/2008
Publication de la proposition législative
25/09/2008
Annonce en plénière de la saisine de la commission
07/10/2008
Vote en commission
08/10/2008
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
21/10/2008
Résultat du vote au parlement
21/10/2008
Décision du Parlement
02/12/2009
Informations supplémentaires
10/05/2010
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
10/05/2010
Fin de la procédure au Parlement
17/05/2010
Reconsultation officielle du Parlement
28/05/2010
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2008/0111(NLE)
Type de procédure
NLE - Procédures non législatives
Sous-type de procédure
Approbation du Parlement
Instrument législatif
Décision
Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 218-p6a; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 100-p2
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
TRAN/6/63878
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    19/09/2008
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    08/10/2008
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    21/10/2008
    EP
  • Conseil de l'Union 
    Document annexé à la procédure
     
    14/07/2008
    CSL
     
    Document de base législatif complémentaire
     
    27/04/2010
    CSL
  • Commission européenne 
    Document de base législatif
     
    05/06/2008
    EC
  • Tous 
    Document de base législatif
       
    05/06/2008
    EC
    Document annexé à la procédure
       
    14/07/2008
    CSL
     
    Projet de rapport de la commission
       
    19/09/2008
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    08/10/2008
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    21/10/2008
    EP
    Document de base législatif complémentaire
       
    27/04/2010
    CSL
Acte final