Référence du document

2008/0133(CNS)  
Accord CE/Chine relatix aux transports maritimes: adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie à l’Union européenne. Protocole  
Informations de base  

2008/0133(CNS)

CNS - Procédure de consultation
Décision

Voir aussi 2002/0048(CNS)

Sujet
3.20.15.06 Coopération et accords de transport maritime ou fluvial

Zone géographique
Chine

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
27/06/2008
Publication de la proposition législative initiale
COM(2008)0405 Eur-Lex link
27/04/2009
Publication de la proposition législative
08127/2009
14/07/2009
Annonce en plénière de la saisine de la commission
21/07/2009
Vote en commission
28/07/2009
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
A7-0002/2009
15/09/2009
Résultat du vote au parlement
15/09/2009
Décision du Parlement
T7-0007/2009
26/10/2009
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
26/10/2009
Fin de la procédure au Parlement
11/11/2009
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2008/0133(CNS)
Type de procédure
CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure
Accord international
Instrument législatif
Décision

Voir aussi 2002/0048(CNS)

Base juridique
Traité CE (après Amsterdam) EC 080-p2; Traité CE (après Amsterdam) EC 300-p2/3-a1
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 165
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
TRAN/7/00110
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    PE412.347  
    22/06/2009
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    A7-0002/2009  
    28/07/2009
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    T7-0007/2009  
    15/09/2009
    EP
  • Conseil de l'Union 
    Document de base législatif
     
    08127/2009  
    27/04/2009
    CSL
  • Commission européenne 
    Proposition législative initiale
     
    COM(2008)0405   Eur-Lex link  
    27/06/2008
    EC
     
  • Tous 
    Proposition législative initiale
       
    COM(2008)0405   Eur-Lex link  
    27/06/2008
    EC
     
    Document de base législatif
       
    08127/2009  
    27/04/2009
    CSL
    Projet de rapport de la commission
       
    PE412.347  
    22/06/2009
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    A7-0002/2009  
    28/07/2009
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    T7-0007/2009  
    15/09/2009
    EP
Acte final