Référence du document

2008/0160(COD)  
Commerce des produits dérivés du phoque  
Informations de base  

2008/0160(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Règlement

Modification 2015/0028(COD)

Sujet
2.10 Libre circulation des marchandises
3.10.04.02 Protection des animaux
3.70.01 Protection des ressources naturelles: faune, flore, vie sauvage, paysage; biodiversité
6.20.02 Contrôle des exportations/importations, défense commerciale, obstacles au commerce

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
22/07/2008
Publication de la proposition législative
04/09/2008
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
20/10/2008
Débat au Conseil
02/03/2009
Vote en commission,1ère lecture
05/03/2009
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture
04/05/2009
Débat en plénière
05/05/2009
Résultat du vote au parlement
05/05/2009
Décision du Parlement, 1ère lecture
27/07/2009
Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
16/09/2009
Signature de l'acte final
16/09/2009
Fin de la procédure au Parlement
31/10/2009
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2008/0160(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Règlement

Modification 2015/0028(COD)

Base juridique
Traité CE (après Amsterdam) EC 133; Traité CE (après Amsterdam) EC 095
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
IMCO/6/66075
Portail de documentation  
Acte final  
Acte législatif final contenant des dispositions relatives aux actes délégués