Référence du document

2008/0166(CNS)  
Convention sur la future coopération multilatérale dans les pêches de l'Atlantique du Nord-Est: procédures de règlement des différends, champ d'application et objectifs de la convention  
Informations de base  

2008/0166(CNS)

CNS - Procédure de consultation
Décision


Sujet
3.15.01 Conservation des ressources halieutiques et de pêche
3.15.04 Gestion des pêches, pêcheries, lieux de pêche
3.15.07 Contrôle et réglementation des pêches, des bateaux, des zones de pêche
3.15.15 Accords de pêche et coopération

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
13/08/2008
Publication de la proposition législative
09/10/2008
Annonce en plénière de la saisine de la commission
21/01/2009
Vote en commission
22/01/2009
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
19/02/2009
Résultat du vote au parlement
19/02/2009
Décision du Parlement
05/03/2009
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
05/03/2009
Fin de la procédure au Parlement
16/07/2009
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2008/0166(CNS)
Type de procédure
CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Décision
Base juridique
Traité CE (après Amsterdam) EC 300-p3-a1; Traité CE (après Amsterdam) EC 300-p2; Traité CE (après Amsterdam) EC 037
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
PECH/6/66007
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    15/10/2008
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    22/01/2009
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    19/02/2009
    EP
  • Commission européenne 
    Document de base législatif
     
    13/08/2008
    EC
  • Tous 
    Document de base législatif
       
    13/08/2008
    EC
    Projet de rapport de la commission
       
    15/10/2008
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    22/01/2009
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    19/02/2009
    EP
Acte final