Référence du document

2008/0184(CNS)  
Accord de coopération scientifique et technologique CE/États-Unis: reconduction  
Informations de base  

2008/0184(CNS)

CNS - Procédure de consultation
Décision

Voir aussi 1998/0095(CNS)

Sujet
3.50.20 Coopération et accords scientifiques et technologiques

Zone géographique
États-Unis

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
29/09/2008
Publication de la proposition législative
COM(2008)0581 Eur-Lex link
17/11/2008
Annonce en plénière de la saisine de la commission
20/01/2009
Vote en commission
22/01/2009
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
A6-0006/2009
03/02/2009
Résultat du vote au parlement
03/02/2009
Décision du Parlement
T6-0032/2009
30/03/2009
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
30/03/2009
Fin de la procédure au Parlement
02/04/2009
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2008/0184(CNS)
Type de procédure
CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure
Accord international
Instrument législatif
Décision

Voir aussi 1998/0095(CNS)

Base juridique
Traité CE (après Amsterdam) EC 170-p2; Traité CE (après Amsterdam) EC 300-p2/3-a1
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
ITRE/6/67939
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    PE414.049  
    05/12/2008
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    A6-0006/2009  
    22/01/2009
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    T6-0032/2009  
    03/02/2009
    EP
  • Commission européenne 
    Document de base législatif
     
    COM(2008)0581   Eur-Lex link  
    29/09/2008
    EC
  • Tous 
    Document de base législatif
       
    COM(2008)0581   Eur-Lex link  
    29/09/2008
    EC
    Projet de rapport de la commission
       
    PE414.049  
    05/12/2008
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    A6-0006/2009  
    22/01/2009
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    T6-0032/2009  
    03/02/2009
    EP
Acte final