Référence du document

2008/0188(COD)  
Mise sur le marché des produits biocides: prolongation de certains délais  
Informations de base  

2008/0188(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Directive

Modification Directive 98/8/EC 1993/0465(COD)

Sujet
3.10.09.02 Phytosanitaire, phytopharmacie

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
07/10/2008
Publication de la proposition législative
21/10/2008
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
17/02/2009
Vote en commission,1ère lecture
04/03/2009
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture
23/03/2009
Débat en plénière
24/03/2009
Résultat du vote au parlement
24/03/2009
Décision du Parlement, 1ère lecture
27/07/2009
Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
16/09/2009
Signature de l'acte final
16/09/2009
Fin de la procédure au Parlement
06/10/2009
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2008/0188(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Directive

Modification Directive 98/8/EC 1993/0465(COD)

Base juridique
Traité CE (après Amsterdam) EC 095
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
ENVI/6/68151
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    18/12/2008
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    27/01/2009
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    04/03/2009
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    24/03/2009
    EP
  • Conseil de l'Union 
    Projet d'acte final
     
    16/09/2009
    CSL
     
  • Commission européenne 
    Document de base législatif
     
    07/10/2008
    EC
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    04/06/2009
    EC
     
  • Autres institutions 
    Comité économique et social: avis, rapport
     
    14/01/2009
    ESC
     
  • Tous 
    Document de base législatif
       
    07/10/2008
    EC
    Projet de rapport de la commission
       
    18/12/2008
    EP
     
    Comité économique et social: avis, rapport
       
    14/01/2009
    ESC
     
    Amendements déposés en commission
       
    27/01/2009
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    04/03/2009
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    24/03/2009
    EP
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    04/06/2009
    EC
     
    Projet d'acte final
       
    16/09/2009
    CSL
     
Acte final