Référence du document

2008/0204(COD)  
Règles de contrôle et mesures de lutte contre la peste équine  
Informations de base  

2008/0204(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Directive


Sujet
3.10.08 Police sanitaire animale, législation et pharmacie vétérinaire
3.10.08.05 Maladies animales

Statut

Procédure caduque ou retirée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
19/11/2008
Publication de la proposition législative
COM(2008)0697 Eur-Lex link
15/12/2008
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
19/10/2009
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
02/12/2009
Informations supplémentaires
21/05/2014
Proposition retirée par la Commission
Informations techniques  
Référence de procédure
2008/0204(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Codification
Instrument législatif
Directive
Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 043-p2
Etape de la procédure
Procédure caduque ou retirée
Dossier de la commission parlementaire
JURI/7/00131
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