Référence du document

2008/0209(CNS)  
Accord de coopération CE/Russie dans le domaine de la science et de la technologie: renouvellement  
Informations de base  

2008/0209(CNS)

CNS - Procédure de consultation
Décision

Voir aussi 1999/0133(CNS)

Sujet
3.50.20 Coopération et accords scientifiques et technologiques

Zone géographique
Russie Fédération

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
11/11/2008
Publication de la proposition législative
04/12/2008
Annonce en plénière de la saisine de la commission
20/01/2009
Vote en commission
22/01/2009
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
26/01/2009
Débat au Conseil
03/02/2009
Résultat du vote au parlement
03/02/2009
Décision du Parlement
30/03/2009
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
30/03/2009
Fin de la procédure au Parlement
04/04/2009
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2008/0209(CNS)
Type de procédure
CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure
Accord international
Instrument législatif
Décision

Voir aussi 1999/0133(CNS)

Base juridique
Traité CE (après Amsterdam) EC 300-p2/3-a1; Traité CE (après Amsterdam) EC 170-p2
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
ITRE/6/69676
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    05/12/2008
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    22/01/2009
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    03/02/2009
    EP
  • Commission européenne 
    Document de base législatif
     
    12/11/2008
    EC
  • Tous 
    Document de base législatif
       
    12/11/2008
    EC
    Projet de rapport de la commission
       
    05/12/2008
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    22/01/2009
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    03/02/2009
    EP
Acte final