Référence du document
Informations de base
2008/0212(AVC)
AVC - Procédure d'avis conforme (historique)
Sujet
6.20.03 Accords et relations commerciales et économiques bilatérales
6.30 Coopération au développement
6.30.01 Système de préférences tarifaires généralisées (SPG), règles d'origine
Zone géographique
Afrique du Sud
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Formation du ConseilRéunionDate
-
DG de la CommissionCommissaireDéveloppementMICHEL Louis
Evénements clés
15/01/2009
Annonce en plénière de la saisine de la commission
17/02/2009
Vote en commission
06/04/2009
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
06/04/2009
Fin de la procédure au Parlement
23/06/2009
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques
Référence de procédure
2008/0212(AVC)
Type de procédure
AVC - Procédure d'avis conforme (historique)
Sous-type de procédure
Accord international
Base juridique
Traité CE (après Amsterdam) EC 310; Traité CE (après Amsterdam) EC 300-p2/3-a1/2
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
DEVE/6/69895
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Informations complémentaires
Acte final