Référence du document

2008/0212(AVC)  
Accord CE/Afrique du Sud: protocole additionnel à l'Accord sur le commerce, le développement et la coopération ACDC; adhésion à l'UE de la Bulgarie et de la Roumanie  
Informations de base  

2008/0212(AVC)

AVC - Procédure d'avis conforme (historique)


Sujet
6.20.03 Accords et relations commerciales et économiques bilatérales
6.30 Coopération au développement
6.30.01 Système de préférences tarifaires généralisées (SPG), règles d'origine

Zone géographique
Afrique du Sud

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
17/11/2008
Publication de la proposition législative initiale
15/12/2008
Publication de la proposition législative
15/01/2009
Annonce en plénière de la saisine de la commission
17/02/2009
Vote en commission
24/02/2009
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
10/03/2009
Résultat du vote au parlement
10/03/2009
Décision du Parlement
06/04/2009
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
06/04/2009
Fin de la procédure au Parlement
23/06/2009
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2008/0212(AVC)
Type de procédure
AVC - Procédure d'avis conforme (historique)
Sous-type de procédure
Accord international
Base juridique
Traité CE (après Amsterdam) EC 300-p2/3-a1/2; Traité CE (après Amsterdam) EC 310
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
DEVE/6/69895
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    05/02/2009
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    24/02/2009
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    10/03/2009
    EP
  • Conseil de l'Union 
    Document annexé à la procédure
     
    02/10/2007
    CSL
     
    Document de base législatif
     
    15/12/2008
    CSL
  • Commission européenne 
    Proposition législative initiale
     
    17/11/2008
    EC
  • Tous 
    Document annexé à la procédure
       
    02/10/2007
    CSL
     
    Proposition législative initiale
       
    17/11/2008
    EC
    Document de base législatif
       
    15/12/2008
    CSL
    Projet de rapport de la commission
       
    05/02/2009
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    24/02/2009
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    10/03/2009
    EP
Acte final