Référence du document

2008/0217(COD)  
Agences de notation de crédit  
Informations de base  

2008/0217(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Règlement

Modification 2009/0064(COD)
Modification 2010/0160(COD)
Modification 2011/0006(COD)
Modification 2011/0361(COD)
Modification 2015/0226(COD)

Sujet
2.50.08 Services financiers, information financière et contrôle des comptes
2.50.10 Surveillance financière

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
12/11/2008
Publication de la proposition législative
20/11/2008
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture/lecture unique
23/03/2009
Vote en commission, 1ère lecture/lecture unique
01/04/2009
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
22/04/2009
Débat en plénière
23/04/2009
Résultat du vote au parlement
23/04/2009
Décision du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
27/07/2009
Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
16/09/2009
Signature de l'acte final
16/09/2009
Fin de la procédure au Parlement
17/11/2009
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2008/0217(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Règlement

Modification 2009/0064(COD)

Modification 2010/0160(COD)

Modification 2011/0006(COD)

Modification 2011/0361(COD)

Modification 2015/0226(COD)

Base juridique
Traité CE (après Amsterdam) EC 095
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
ECON/6/69819
Portail de documentation  
Acte final  
Acte législatif final contenant des dispositions relatives aux actes délégués
Actes délégués  
Examen d'un acte délégué  
Examen d'un acte délégué  
Examen d'un acte délégué  
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