Référence du document

2008/0219(CNS)  
Conditions de police sanitaire animale: mouvements et importations d'équidés en provenance des pays tiers (abrog. directive 90/426/CEE). Codification  
Informations de base  

2008/0219(CNS)

CNS - Procédure de consultation
Directive

Abrogation 2013/0136(COD)

Sujet
3.10.04.02 Protection des animaux
3.10.08 Police sanitaire animale, législation et pharmacie vétérinaire

Statut

Procédure terminée

 

Pour accéder aux documents de suivi, veuillez consulter le Portail de documentation.: Pour accéder aux documents de suivi, veuillez consulter le Portail de documentation. 
Acteurs principaux  
Evénements clés  
21/11/2008
Publication de la proposition législative
COM(2008)0715 Eur-Lex link
15/12/2008
Annonce en plénière de la saisine de la commission
31/03/2009
Vote en commission
06/04/2009
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
A6-0248/2009
22/04/2009
Résultat du vote au parlement
22/04/2009
Décision du Parlement
T6-0220/2009
30/11/2009
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
30/11/2009
Fin de la procédure au Parlement
23/07/2010
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2008/0219(CNS)
Type de procédure
CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure
Codification
Instrument législatif
Directive

Abrogation 2013/0136(COD)

Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 043-p2
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
JURI/6/70895
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    A6-0248/2009  
    06/04/2009
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    T6-0220/2009  
    22/04/2009
    EP
  • Commission européenne 
    Document de base législatif
     
    COM(2008)0715   Eur-Lex link  
    21/11/2008
    EC
  • Tous 
    Document de base législatif
       
    COM(2008)0715   Eur-Lex link  
    21/11/2008
    EC
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    A6-0248/2009  
    06/04/2009
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    T6-0220/2009  
    22/04/2009
    EP
Acte final  
 Directive 2009/156  
JO L 192 23.07.2010, p. 0001  
 
Acte législatif final contenant des dispositions relatives aux actes délégués