Référence du document

2008/0226(CNS)  
Marchandises résultant de la transformation de produits agricoles: régime d'échange. Codification  
Informations de base  

2008/0226(CNS)

CNS - Procédure de consultation
Règlement

Abrogation 2013/0063(COD)

Sujet
3.10.02 Produits transformés, agroalimentaire
3.10.03 Commercialisation et échanges des produits agricoles et des animaux
6.20 Politique commerciale commune en général
6.20.01 Accords et relations dans le cadre de l'Organisation mondiale du commerce (OMC)

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
26/11/2008
Publication de la proposition législative
15/01/2009
Annonce en plénière de la saisine de la commission
31/03/2009
Vote en commission
06/04/2009
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
22/04/2009
Résultat du vote au parlement
22/04/2009
Décision du Parlement
30/11/2009
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
30/11/2009
Fin de la procédure au Parlement
15/12/2009
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2008/0226(CNS)
Type de procédure
CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure
Codification
Instrument législatif
Règlement

Abrogation 2013/0063(COD)

Base juridique
Traité CE (après Amsterdam) EC 133; Traité CE (après Amsterdam) EC 037
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
JURI/6/71900
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    06/04/2009
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    22/04/2009
    EP
  • Commission européenne 
    Document de base législatif
     
    27/11/2008
    EC
  • Tous 
    Document de base législatif
       
    27/11/2008
    EC
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    06/04/2009
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    22/04/2009
    EP
Acte final