Référence du document

2008/0231(CNS)  
Cadre communautaire pour la sûreté nucléaire des installations nucléaires  
Informations de base  

2008/0231(CNS)

CNS - Procédure de consultation
Directive

Modification 2013/0340(NLE)

Sujet
3.60.04 Energie, industrie et sécurité nucléaire

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
26/11/2008
Publication de la proposition législative
03/02/2009
Annonce en plénière de la saisine de la commission
31/03/2009
Vote en commission
03/04/2009
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
21/04/2009
Débat en plénière
22/04/2009
Résultat du vote au parlement
22/04/2009
Décision du Parlement
25/06/2009
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
25/06/2009
Fin de la procédure au Parlement
02/07/2009
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2008/0231(CNS)
Type de procédure
CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Directive

Modification 2013/0340(NLE)

Base juridique
Traité Euratom A 032; Traité Euratom A 031
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
ITRE/6/70759
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Acte final