Référence du document

2008/0232(COD)  
Fonds social européen (FSE): nouveaux types de coûts éligibles à une contribution du FSE  
Informations de base  

2008/0232(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Règlement

Modification Règlement (EC) No 1081/2006 2004/0165(COD)

Sujet
4.10.05 Inclusion sociale, pauvreté, revenu minimum
4.10.10 Protection social, sécurité sociale
4.10.15 Fonds social européen (FSE), Fonds européen d’aide aux plus démunis (FEAD)
4.15.02 Lignes directrices, actions, fonds pour l'emploi

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
15/12/2008
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
02/03/2009
Vote en commission,1ère lecture
04/03/2009
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture
01/04/2009
Débat en plénière
02/04/2009
Résultat du vote au parlement
02/04/2009
Décision du Parlement, 1ère lecture
05/05/2009
Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
06/05/2009
Signature de l'acte final
06/05/2009
Fin de la procédure au Parlement
21/05/2009
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2008/0232(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Règlement

Modification Règlement (EC) No 1081/2006 2004/0165(COD)

Base juridique
Traité CE (après Amsterdam) EC 148
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
EMPL/6/70361
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Acte final