Référence du document

2008/0235(CNS)  
Régime communautaire des franchises douanières. Codification  
Informations de base  

2008/0235(CNS)

CNS - Procédure de consultation
Règlement


Sujet
2.10.01 Union douanière, franchises, transit communautaire

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
11/12/2008
Publication de la proposition législative
15/01/2009
Annonce en plénière de la saisine de la commission
09/03/2009
Vote en commission
12/03/2009
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
24/03/2009
Résultat du vote au parlement
24/03/2009
Décision du Parlement
16/11/2009
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
16/11/2009
Fin de la procédure au Parlement
10/12/2009
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2008/0235(CNS)
Type de procédure
CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure
Codification
Instrument législatif
Règlement
Base juridique
Traité CE (après Amsterdam) EC 308; Traité CE (après Amsterdam) EC 026; Traité CE (après Amsterdam) EC 037
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
JURI/6/71161
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    12/03/2009
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    24/03/2009
    EP
  • Commission européenne 
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    24/03/2009
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